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Arrêt dans l'affaire de déclarations dans la presse et le Consistoire israélite
En date du 9 mars 2011, la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique sa décision dans le dossier de Prévenue et défenderesse au civil, appelante et le Consistoire Israélite de Luxembourg, demandeur au civil, intimé.
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Perquisitions au centre d'instruction militaire de Diekirch
Dans le cadre d’une information judiciaire ouverte devant le juge d’instruction de Diekirch et suite à l’arrestation d’un trafiquant de drogues, le weekend dernier, la section de recherche et d’enquête criminelle de Grevenmacher (SREC) a procédé hier à différentes perquisitions, dont une partie au centre d’instruction militaire de Diekirch.
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Mise en ligne d'un glossaire sur le portail Justice
Le portail Justice offre dès à présent une nouvelle fonctionnalité. Un glossaire, comprenant pas moins de 228 expressions du jargon juridique, vient d’être mis en ligne.
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Communiqué du parquet de Diekirch dans l'affaire "Haller" (2)
Dans le cadre d’une affaire d’homicide volontaire à Haller le parquet de Diekirch fait savoir qu’un mineur a été inculpé au cours de la semaine passée par le juge d’instruction de Diekirch, et qu’une mesure de placement a été décidée par après contre cet adolescent par le juge de la jeunesse.
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Jugement du tribunal administratif dans le cadre d'un recours contre les élections communales à Esch/Alzette
En date du 7 novembre 2011 le tibunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg - 1ère chambre a rendu un jugement dans le cadre d'un recours formé par Monsieur ... et Madame ..., … en présence de l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette.
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Arrêt 62 de la Cour constitutionnelle - activité de sportif exécution contrat
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00062 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Le "Serious fraud office" des autorités britanniques et les services du procureur spécial islandais à Luxembourg
Aujourd’hui, 29 mars 2011, la Police grand-ducale a procédé à des perquisitions sur délégation d’un juge d’instruction luxembourgeois dans le cadre de commissions rogatoires internationales provenant du « Serious fraud office » britannique et du bureau du procureur spécial islandais.
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Arrêt 65 de la Cour constitutionnelle - chargés de cours, chargés éducation
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00065 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Pressemitteilung in Zusammenhang mit einem Brand in Rodange
Am 30.Oktober 2011 kam es zu einem Brand in einer Wohnung in der avenue Dr.Gaasch in Rodange. Nach den Löscharbeiten wurde die Leiche eines 22-jährigen Mannes aus den Trümmern geborgen.
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Arrêt 67 de la Cour constitutionnelle - pourvoi en cassation partie civile
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 20 mai 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00067 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans l'affaire Hassel
Après la découverte d'un cadavre humain le 1er novembre 2010 à Hassel, le parquet de Luxembourg avait requis l’ouverture d’une information judiciaire pour homicide volontaire.
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Arrêt dans l'affaire Zoufftgen
La 10e chambre de la Cour d'appel à Luxembourg a rendu cet après-midi son arrêt dans l'affaire "Zoufftgen". Trois personnes, en l'occurrence deux chefs de circulation et un annonceur de train, avaient relevé appel de la décision de première instance.
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Communiqué du Parquet général dans le cadre d'un incident impliquant un ministre du Gouvernement
Dans le cadre de l’incident qui fait suite à des observations faites par un ministre du Gouvernement dans la foulée d’une affaire où son fils était impliqué, les précisions suivantes s’imposent afin d’éviter des controverses inutiles.
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Accès au Casier judiciaire pendant le procès dit "Luxair"
Pendant la durée du procès dit "Luxair" et en raison de sa retransmission en direct dans la salle BC 1.38/BC 1.39 du bâtiment commun, l'accès au Casier judiciaire, qui se trouve à côté de la salle de retransmission, pourra s'avérer difficile
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Arrêt 61 de la Cour constitutionnelle - action en contestation filiation légitime
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 25 mars 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00061 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Décision de la chambre du conseil dans le dossier "Bommeleeër"
La chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a rendu en date de ce jour sa décision dans le dossier dit « Bommeleeër ».
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Le bulletin de jurisprudence administrative 2010 vient de paraître
Il comporte, outre les mises à jour de la jurisprudence de la Cour administrative et du tribunal administratif, un exposé introductif sur le « Contentieux administratif en droit luxembourgeois » rédigé par Rusen ERGEC, professeur à l’Université du Luxembourg.
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Avis - engagement d'attachés de justice
L'administration judiciaire recrutera pour l'année judiciaire 2011/2012 jusqu'à huit attachés de justice.
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Fermeture temporaire du Service d'accueil et d'information juridique à Esch/Alzette et Diekirch
Pour des raisons d'organisation interne le Service d'accueil et d'information juridique à Esch-Alzette et à Diekirch restera fermé pendant la semaine du 24 au 28 octobre 2011. Merci pour votre compréhension.
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Arrêt 66 de la Cour constitutionnelle - amélioration des pensions du régime contributif
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 3 juin 2011 un arrêt dans l'affaire n° 00066 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997.
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