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Communiqué du parquet de Diekirch au sujet du résultat des analyses des parties de corps humain découvertes le 1er novembre 2022 à Temmels (Allemagne)
Suite à la découverte de parties de corps humain en date du 1er novembre 2022 à Temmels à la frontière germano-luxembourgeoise, des analyses ADN ont été réalisées en Allemagne.
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Communiqué du parquet de Luxembourg – Les suites d’une altercation violente entre jeunes : identification et arrestation
En date du mercredi 30 novembre 2022 en pleine journée avait été filmée parmi d’autres et publiée ensuite sur les réseaux sociaux une altercation particulièrement violente et choquante qui a eu lieu à Esch-sur-Alzette au lieu-dit « Gaalgebierg ».
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Tribunal administratif - référé - rejet de la demande de suspension de travaux dans le Bobësch de la Biergerinitiativ Gemeng Suessem
Par ordonnance du 2 décembre 2022, inscrite sous le numéro 48205, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande lui adressée notamment par la BIERGERINITIATIV GEMENG SUESSEM ASBL ASBL et visant à voir suspendre l’exécution d’une décision du ministre de l’Environnement concernant les travaux dans le Bobësch.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l’année 2022
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2022 vient d'être publiée au Journal officiel B2485.
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Information du Parquet général et du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite « Gaardenhaïschen »
Le Parquet général et le parquet de Luxembourg informent que le dossier en relation avec l’affaire dite « Gaardenhaischen » a été transmis en date du 21 avril 2022 à Monsieur le Président de la Chambre des Députés. En application des articles 82 et 116 de la Constitution, seul la Chambre des Députés a le pouvoir discrétionnaire d’ accuser un membre du Gouvernement.
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La 7e chambre de la Cour d'appel vient de saisir la Cour constitutionnelle de quatre questions préjudicielles
Il s'agit notamment de savoir si l’article 448 du Nouveau Code de Procédure Civile, en ce qu’il instaure une dérogation à la publicité des débats est conforme à l’article 88 de la Constitution, lu seul ou en combinaison avec l’article 6, paragraphe 1er, 2e phrase de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ?
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Communiqué du Parquet général - Lancement d'une application pour faciliter la pseudonymisation de décisions judiciaires
En date du lundi, 4 juillet 2022, l’application JUANO (justice-anonymisation) a été officiellement lancée par le Parquet général. Cette application est un outil d’aide à la pseudonymisation de décisions de justice en vue de leur publication sur le portail internet de la justice. JUANO est basée sur un moteur d’intelligence artificielle.
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Le Conseil supérieur de la sécurité sociale a posé une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle concernant une décision de reclassement
Il s'agit de la question suivante: L’article L. 551-6 (2) issu de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du code du travail et du code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe est-il conforme à l’article 10bis de la Constitution, à savoir le principe constitutionnel de l’égalité devant la loi?
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Ajout au communiqué du parquet de Luxembourg du 22 décembre 2022 en relation avec une agression et la découverte d’un cadavre humain à Bonnevoie
Dans le cadre de l’enquête en relation avec une agression au couteau et la découverte du corps d'une femme dans un immeuble à Bonnevoie, le suspect a été présenté ce matin au juge d'instruction.
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Arrêt n° 170 de la Cour constitutionnelle - mesures de lutte contre la pandémie - libertés individuelles, liberté de manifester, protection de la vie privée
Quatre questions préjudicielles avaient été introduites par le tribunal de police de Luxembourg dans un jugement du 1er mars 2022. Elles ont toutes trait à la loi modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.
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Présentation de la nouvelle organisation du Service d’accueil et d’information juridique à la Cité judiciaire
En date du 2 juillet 2022, Sam Tanson, ministre de la Justice, Martine Solovieff, Procureur général d’Etat, Valérie Dupong, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg et Christian Biltgen, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch ont présenté la réorganisation du Service d’accueil et d’information juridique (SAIJ) situé à la Cité judiciaire.
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La Cour constitutionnelle est saisie d'une question préjudicielle émanant de la Cour administrative dans le contexte d'un reclassement dans un autre groupe de traitement
La question posée est la suivante: L'article 94 de la loi du 18 juillet 2018 ne comporte-il pas une différence de traitement incompatible avec le principe d'égalité de traitement devant la loi - article 10bis de la Constitution?
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Communiqué du Parquet général en relation avec la nouvelle réincarcération d'un fugitif en Espagne
Le Parquet général a été informé mercredi, le 6 juillet 2022, par les autorités judiciaires espagnoles que le condamné vient de réintégrer en date du 29 juin 2022 un centre pénitentiaire en Espagne pour y purger le restant de sa peine.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l'interpellation de suspects mineurs dans des affaires de vol
En date du 25 octobre 2022, entre 16 et 18 heures, deux plaignants se sont séparément adressés à la police pour signaler une tentative de vol avec violences à Kayl ainsi qu’un vol avec violences et menaces à Esch-Alzette. Les suspects auraient opéré en groupe. Une recherche policière ciblée a finalement permis d’identifier et d’interpeller un groupe d’individus.
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Communiqué du parquet de Diekirch concernant l'enquête après la découverte d’un corps démembré de femme le 19 septembre 2022 à Mont-Saint-Martin (F)
L’enquête de la police judiciaire luxembourgeoise a permis de repérer et d’appréhender une personne soupçonnée d’être impliquée dans l’homicide d’une femme de 40 ans, dont le corps avait été découvert, le 19 septembre 2022 à Mont-Saint-Martin (F). La personne en question, un homme âgé de 48 ans a été arrêté jeudi, 6 octobre 2022 par la police judiciaire.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant l’affaire des détournements de fonds à Hesperange
Dans le cadre de l’affaire relative aux détournements présumés opérés au préjudice de l’Administration communale de Hesperange, une instruction judiciaire a été ouverte le 13 juillet 2019 contre inconnu(s). L’information judiciaire qui a été étendue par la suite en vertu de réquisitoires complémentaires du parquet de Luxembourg connaît actuellement trois inculpations.
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Communiqué du parquet de Luxembourg concernant la mort violente d'un homme samedi, le 9 avril 2022 à Dudelange
Samedi matin, le 9 avril 2022 vers 6 heures, une altercation violente entre deux personnes a eu lieu dans un appartement à Dudelange, suite à laquelle un homme de 38 ans a été blessé mortellement. La police a été alertée et le parquet et le juge d'instruction se sont rendus sur place.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre de l’affaire 1MDB
Dans le cadre des détournements opérés au préjudice de la société de développement stratégique 1Malaysia Development Berhad (1MDB), une instruction judiciaire a été ouverte le 27.04.2016 à Luxembourg à l’égard d’une banque de la place financière de Luxembourg ainsi que de diverses sociétés, du chef notamment de blanchiment.
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Communiqué du tribunal administratif - Référé - Rejet de la demande du Syndicat des P&T en lien avec les élections des représentants du personnel
Par ordonnance du 24 octobre 2022, inscrite sous le numéro 48045, le président du tribunal administratif, statuant en référé, a rejeté la demande du SYNDICAT DES P&T ASBL visant à voir suspendre l’exécution de différents arrêtés du ministre de l’Economie en lien avec les élections des représentants du personnel au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.
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Communiqué du Parquet général et de FAST-Luxembourg dans le contexte de l’arrestation d'un fugitif en Allemagne
Grâce à la bonne coopération entre les unités de recherches ciblées (Fugitive Active Search Teams – FAST) du Luxembourg et les collègues de la section de recherche ciblée de Rhénanie-Palatinat (Zielfahndung Rheinland-Pfalz), le fugitif a pu être arrêté en Allemagne en date du mercredi, 9 février 2022.
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