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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un homicide volontaire
La femme de 58 ans qui avait été portée disparue depuis la fin de la semaine dernière, a été retrouvée sans vie mardi soir près de Scheidgen. Les premiers éléments de l’enquête ont conduit à la conclusion que l’époux pouvait être impliqué dans sa disparition. Celui-ci est passé aux aveux et il a indiqué aux enquêteurs où se trouvait le corps de son épouse.
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Dissolution judiciaire de l’asbl BENU Village Esch
Les responsables du conseil d’administration de l’association sans but lucratif BENU Village Esch ont introduit, suite aux difficultés financières de l’asbl, une requête en dissolution auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre civile, en date du 16 novembre 2023. Mardi 12 décembre 2023, le tribunal a fait droit à cette requête.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg dans le contexte de la reconstitution d’un homicide le 20 janvier 2023 à Esch-sur-Alzette
Le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en charge du dossier relatif à un homicide d’un jeune homme de 25 ans commis le 20 janvier 2023 sur un terrain de football à Esch-sur-Alzette, a procédé en date du 11 juillet 2023, en présence des trois inculpés et de leurs conseils juridiques et d’un témoin à une reconstitution des faits.
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Possibilité d'interjeter appel par courrier électronique en matière pénale - publication des adresses électroniques
La loi du 29 juillet 2023 portant modification: 1° du Code de procédure pénale; 2° de la loi modifiée du 17 mars 2004 relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres de l'Union européenne, prévoit la possibilité pour les parties d'interjeter appel par courrier électronique. Suite à cette loi, l'administration judiciaire publie les adresses courriel requises.
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2023
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2294.
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Communiqué du parquet de Luxembourg relatif à l'instruction judiciaire ouverte du chef de violences policières
En marge de l’instruction judiciaire du chef de violences policières conduite contre quatre agents du commissariat de police de Luxembourg-Gare, des perquisitions ont été menées en date du 10 août 2023 auprès de deux autres agents de police soupçonnés d’avoir contrevenu à la loi sur la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de l'année 2023
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2023 vient d'être publiée au Journal officiel B2295.
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Communiqué de presse du parquet de Luxembourg concernant l’enquête en cours contre un groupe immobilier
Dans le cadre d’une instruction ouverte début janvier 2023 notamment des chefs d’abus de confiance, d’escroquerie, de faux et usage de faux, d’abus de biens sociaux et de banqueroute frauduleuse une quarantaine d’enquêteurs du service de police judiciaire (SPJ) (sections FAME, IEF, EJIN et AB) ont effectué mercredi, le 1er février 2023, de multiples perquisitions.
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Communiqué de presse des parquets en relation avec le placement d'une mineure
Une jeune fille de treize ans a blessé une autre mineure à Diekirch le 22 juillet 2023 à l’aide d’une bouteille de bière cassée. Dans la mesure où elle a annoncé, en présence des agents de police qui l’immobilisaient, de se venger de la victime parce que celle-ci l’avait dénoncée, le parquet a décidé de la placer provisoirement à l’unité de sécurité du centre socio-éducatif à Dreiborn.
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Service de l'exécution des peines: une partie des services déménagent
Le Parquet général, Service de l’exécution des peines, informe du déménagement d’une partie de ses services: celui du recouvrement des amendes et des interdictions de conduire. Ils seront localisés à compter du lundi 16 janvier 2023 au 11, rue Notre Dame.
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Résultat du tirage au sort des numéros d’ordre des listes électorales
En vue des élections législatives du 8 octobre 2023, Monsieur Pierre Calmes, président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et président du bureau principal de la circonscription du Centre, a procédé jeudi 10 août 2023 à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales nouvellement présentées par rapport au élections communales du 11 juin 2023.
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Ajout au communiqué de presse du parquet de Luxembourg du 10.07.2023 concernant l’arrestation de trois policiers
Dans le cadre de la récente instruction judiciaire ouverte du chef de violences policières aggravées, entrave à la justice et faux, l’Inspection générale de la police (IGP), à la demande du procureur de Luxembourg et sur mandat du juge d’instruction compétent, a procédé, en date du 12 juillet 2023, à l’arrestation d’un quatrième agent de police d’un commissariat de la capitale.
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Résultat du tirage au sort des numéros des listes électorales
En vue des élections communales du 11 juin 2023, Monsieur Pierre Calmes, président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg et président du bureau principal de la Ville de Luxembourg, a procédé aujourd’hui à la Cité judiciaire au tirage au sort des numéros des listes électorales.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident du 5 décembre 2023 dans la rue du Fort Neipperg lors duquel une personne a été blessée par une arme à feu
Au courant de l’après-midi du 5 décembre 2023 une personne avait été blessée par une arme à feu dans la rue du Fort Neipperg. Suite à des investigations intensives sous la direction du juge d’instruction compétent, et sur base d’un mandat d’arrêt européen (MAE), la personne suspectée d’avoir tiré ce coup de feu a pu être arrêtée à Arlon dans la nuit du 12 au 13 décembre 2023.
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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec l'homicide d'une femme il y a un an
Un an après les faits, le parquet de Diekirch entend faire le point de l’information judiciaire ouverte dans le cadre de la mort d’une femme de 40 ans d’origine portugaise domiciliée à Diekirch dont le corps démembré avait été retrouvé à Mont Saint Martin en date du 19 septembre 2022.
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Communiqué de la Cour administrative dans le contexte du régime du secret professionnel des avocats
Par arrêt du 11 juillet 2023, la Cour administrative a demandé à la Cour de Justice de l’Union européenne de statuer à titre préjudiciel sur six questions concernant le régime du secret professionnel des avocats dans le cadre de l’échange international de renseignements sur demande en matière fiscale.
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Contrôles par rapport au respect de la législation concernant le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions concernant le Registre des bénéficiaires effectifs et à la suite de l’opération menée en 2022 concernant essentiellement les entités sous forme de sociétés commerciales, le département Eco/Fin du Service de police judiciaire a procédé entre avril et juillet 2023 à des vérifications concernant les entités sous forme d’Asbl par rapport à la loi RBE.
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Communiqué du parquet de Diekirch en relation avec un incendie du 10 mai 2023 à Grundhof
En date du 10 mai 2023 vers 22h30 un incendie s’est déclenché dans un immeuble d’habitation à Grundhof. Dès le début de l’enquête menée par la police judiciaire sous la direction du parquet de Diekirch, des éléments laissant présumer un incendie volontaire sont apparus.
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Communiqué du parquet de Luxembourg dans le cadre d’une dénonciation du parti politique « Piratepartei Lëtzebuerg »
Suite à une dénonciation du parti politique « Piratepartei Lëtzebuerg » en relation avec une action de porte-à-porte de « Déi Lénk », le parquet de Luxembourg a décidé de classer l’affaire sans suite pénale.
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Communiqué du parquet de Luxembourg en relation avec un incident dans un Foyer scolaire à Luxembourg-Ville
En date du 13 septembre 2023, une éducatrice d’un Foyer scolaire à Luxembourg-Ville a signalé à la Police grand-ducale un fait d’Upskirting (article 385ter du code pénal) sur un enfant dans une salle de classe par une personne engagée temporairement pour assister le personnel pendant les vacances d’été.
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