La Cellule de renseignement financier vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2013.
L’année 2013 a connu une diminution du nombre de dossiers analysés par la CRF, ce qui s’explique par le comportement déclaratif d’un professionnel en relation avec les services de paiements liés au commerce électronique qui a adapté ses procédures internes au courant de l’année écoulée.
Le nombre de rapports d’analyse de la CRF transmis aux parquets n’a pas été touché sensiblement par la tendance décrite ci-dessus. Le nombre de dossiers de blanchiment traités par les parquets a progressé de 21 %, tout comme celui des condamnations définitives du chef de blanchiment, qui a progressé de 14 %.165 personnes ont été condamnées définitivement de ce chef.
La tendance principale quant aux types de soupçon de blanchiment analysés en 2013 est en continuité avec celle qui a été constatée ces dernières années. Ainsi, les soupçons de blanchiment analysés se déroulent principalement dans la phase d’empilage. Le faux, l’usage de faux, l’escroquerie ou la tentative d’escroquerie, l’abus de confiance, l’abus de biens sociaux, ainsi que la banqueroute sont les criminalités sous-jacentes qui ressortent le plus fréquemment de l’analyse.
Parmi les phénomènes qui ont été relevés dans les déclarations de soupçon reçues en 2013, deux peuvent être soulignés :
Les déclarations de soupçon de blanchiment lié à la cybercriminalité, notamment par le piratage des boîtes de courriels aux fins d’escroquerie par usurpation d’identité ont sensiblement augmenté. Les professionnels ont en effet adapté leurs procédures internes pour lutter efficacement contre ce risque lié aux relations d’affaires à distance.
Par ailleurs, la sensibilisation et la formation continue des professionnels à l’occasion de l’entrée en vigueur de la loi du 31 mars 2013, qui a introduit le délit d’abus de faiblesse en droit luxembourgeois et l’a érigé en infraction primaire au blanchiment, expliquent que les premières déclarations de soupçon de blanchiment concernant des faits qui après analyse relèvent de cette criminalité ont été relevées par la CRF.
Les chiffres clés de l’année 2013 sont :
- 4.891 dossiers de soupçon de blanchiment ouverts par la CRF ;
- 2.993 demandes d’information ou informations spontanées vers des CRF étrangères dans le
cadre de l’analyse;
- 31 dossiers dans lesquels une ou plusieurs instructions de blocage ont été données ;
- 324 rapports d’analyse transmis par la CRF aux parquets de Luxembourg et de Diekirch;
- 169 dossiers pénaux ouverts du chef de blanchiment ;
- 87 décisions définitives de condamnation du chef de blanchiment ;
- 165 personnes condamnées du chef de blanchiment ; et
- 58 demandes d’entraide judiciaire internationale du chef de faits qualifiés par l’autorité requérante
de blanchiment furent reçues et acceptées par les autorités luxembourgeoises compétentes.
Le site Internet de l’administration judiciaire (www.justice.public.lu) consacre un espace à la CRF et à la lutte contre le blanchiment de fonds et contre le financement du terrorisme.