Les juges de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont acquitté l’ancien curé de Belair pour viol sur mineur. Les juges retiennent l’élément matériel de viol, à savoir l’acte de pénétration sexuelle constitué en l’espèce par l’acte de fellation, mais eu égard à la date de la commission des faits, ils sont amenés à appliquer l’article 375 du code pénal dans sa version antérieure à la loi du 16 juillet 2011.
Or, ce texte fixait l’âge pour pouvoir donner son consentement libre à un acte de pénétration sexuelle à l’âge de 14 ans accomplis. Il en découle qu’à partir de l’âge de 14 ans la preuve de l’absence de consentement devait être rapportée par le ministère public.
Dans leur décision de ce jour, les juges ont constaté qu’une telle preuve n’avait pas été rapportée.
Le parquet a interjeté appel contre cette décision.