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Arrêt de la Cour Supérieure de Justice dans le cadre de l’affaire disciplinaire du juge des tutelles du Tribunal de Luxembourg
13-01-2017


Par arrêt du 13 janvier 2017, la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg a prononcé la mise à la retraite du juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.  La Cour a considéré que ledit juge a, par son comportement inconvenant à l’égard d’une personne qui nécessitait une protection judiciaire, manqué aux devoirs particuliers liés à sa charge et commis une faute disciplinaire d’une gravité telle qu’elle rend son maintien dans les fonctions de magistrat impossible.