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Les instances judiciaires réagissent à certains articles parus dans la presse concernant des affaires en instruction
27-09-2017


Certains articles parus récemment dans la presse concernant des affaires en instruction et notamment des articles sur l'état d'avancement du dossier de Fentange, suggèrent que les autorités judiciaires en charge des enquêtes y visées se retrancheraient derrière le silence pour masquer leur inactivité.

Cette description ne correspond à la réalité. Chacune des enquêtes est activement menée par un juge d'instruction auquel il appartient en toute indépendance de procéder aux devoirs et autres expertises qu'il estime utiles à la manifestation de la vérité et cela au moment où ces mesures lui semblent opportunes.

Il est rappelé par ailleurs que la procédure au cours de l'enquête et de l'instruction est secrète en vertu de l'article 8 du code de procédure pénale aussi bien pour permettre à tous les acteurs intervenant au cours de l'enquête de réaliser leur travail sereinementet en toute indépendance, que pour protéger les personnes mises en cause qui peuvent profiter ainsi de la présomption d'innocence.

Le juge d'instruction est tenu d'enquêter à charge et à décharge et tant que son enquête n'est pas close et qu'une chambre du conseil (faisant partie de la procédure secrète de l'instruction) n'a pas décidé, soit d'un non-lieu, soit d'un renvoi devant une juridiction de fond, il appartient au Procureur général d'Etat ou aux procureurs d'Etat de rendre public, au moment approprié, les éléments qu'ils jugent utiles.

Dans leur façon de mener un dossier tout comme dans l'exercice de leur droit de communication tel qu'il est délimité par la prédite disposition, les magistrats tant des parquets, que des cabinets d'instruction près les tribunaux d'arrondissement de Luxembourg et de Diekirch refusent de se laisser guider par des "échéances-anniversaire" des différentes affaires.