Par arrêt contradictoire du 28 novembre 2017, la chambre criminelle de la Cour d’appel a retenu que le prévenu, un ancien curé de Belair a, comme auteur ayant lui-même commis l’infraction,
entre les 6 et 8 novembre 2008, sur le territoire français, dans les locaux des chambres d’hôtes « La Ronzière » à F-71250 Lournand, Collonges,
en infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal tels qu’issus de la loi du 10 août 1992 sur la protection de la jeunesse,
commis le crime de viol sur un mineur d’âge, par le fait de s’être fait faire une fellation, a abusé d’une personne qui était hors d’état de donner un consentement libre et d’opposer la résistance,
avec la circonstance aggravante que le condamné est à considérer comme ayant été de la classe de ceux qui avaient autorité sur le mineur au moment des faits.
La chambre criminelle de la Cour d’appel a retenu à l’égard de l’appelant une peine de réclusion de sept ans. L’exécution intégrale de cette peine privative de liberté est assortie, par application de circonstances atténuantes, du sursis intégral. Le prévenu a encore été condamné aux peines accessoires prévues par la loi.
La chambre criminelle s’est déclarée compétente pour connaître des parties civiles et a condamné le prévenu à payer à chacun des parents de la victime à titre de réparation du dommage moral l’euro symbolique et à la victime la somme de 10.000 €, toutes causes confondues.
Le prévenu a encore été condamné à supporter l’intégralité des frais des deux instances.