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Communiqué de presse concernant l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire dite «G33»
07-02-2018


Par arrêt no 62/18 X du 7 février 2018, la Cour d’appel de Luxembourg, dixième chambre siégeant en matière correctionnelle, a confirmé pour tous les prévenus les infractions d’importation, de vente ou de mise en circulation de stupéfiants, de transport et de détention de stupéfiants, ainsi que l’infraction de blanchiment du produit de ces infractions. La circonstance aggravante que ces infractions constituent des actes de participation d’une association a été confirmée pour 20 des 21 prévenus. 

Joseph E. a été condamné à une peine d’emprisonnement de 12 ans et à une amende de 10.000 euros. 

Bekky T. M. a été condamnée à une peine d’emprisonnement de 8 ans, dont trois ans avec sursis et à une amende de 2.500 euros. 

Victor N. a été condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans et à une amende de 10.000 euros. 

Les dix-huit revendeurs de rue ont été condamnés à des peines d’emprisonnement de trente mois à six ans et les délinquants primaires se sont vu accorder un sursis partiel à l’exécution de leur peine d’emprisonnement. 

La Cour a tenu compte dans la fixation de ces peines de l’envergure de leur trafic, de leurs antécédents judiciaires, ainsi que de leur coopération durant l’enquête. 

La Cour a confirmé le jugement en ce qu’il a ordonné la confiscation des stupéfiants saisis, la confiscation des objets ayant servi à commettre les infractions et les sommes d’argent saisies par la police. L’immeuble sis à Wasserbillig et appartenant à Joseph E., a été confisqué par équivalent, à concurrence de 29.040 euros.