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Auprès du juge d'instruction


Le juge d’instruction territorialement compétent peut être saisi d’une affaire de crime ou de délit à la suite d’une plainte avec constitution de partie civile de la part d’un particulier qui se prétend lésé par un crime ou un délit.

Dans ce cas, le juge d’instruction fixe une somme d’argent à consigner par le plaignant afin de couvrir les frais de procédure à prévoir.

Par sa plainte avec constitution de partie civile, la victime devient partie civile au procès pénal.

La constitution de partie civile peut encore avoir lieu à tout moment au cours de l'instruction.