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Congé pénal


Le congé pénal consiste en une autorisation de quitter l’établissement pénitentiaire pendant une partie du jour ou pour des périodes de 24 heures.

Cette mesure de faveur peut être accordée pour permettre au bénéficiaire de maintenir ses liens familiaux en vue de son reclassement social et professionnel ou à titre de mise à l’épreuve en vue d’une éventuelle libération avant terme.

Le congé est normalement assorti de conditions qui diffèrent en fonction de la personnalité et de la situation du bénéficiaire.

Les conditions les plus fréquentes sont celles :

  • d’être pris et ramené par un membre de sa famille ;
  • de passer le congé à un endroit déterminé ;
  • de se prêter, au retour, à un test de dépistage d’alcoolémie et/ou de substances illicites.

Le premier congé se fait normalement en compagnie d’un agent de probation qui, en fonction de l’objet du congé, peut observer le milieu dans lequel se rend le permissionnaire ou assister celui-ci dans ses démarches administratives (renouvellement des papiers d’identité, inscriptions à l’Administration de l’Emploi, présentation auprès d’un médecin en vue d’une thérapie, etc.).