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Surveillance électronique


Le placement sous surveillance électronique est une modalité d’exécution d’une peine privative de liberté. La surveillance électronique peut être accordée soit pour éviter au condamné une incarcération, soit pour faciliter la réinsertion d’un condamné détenu.

Le condamné doit remplir les conditions suivantes pour pouvoir en bénéficier :

  •  ne pas présenter de caractère dangereux ;
  • avoir un domicile fixe au Grand-duché de Luxembourg ;
  • être salarié ou suivre une formation professionnelle ;
  • être délinquant primaire ;
  •  le taux de la peine privative de liberté ou le résidu de cette peine doit en principe être inférieur à deux ans.

Au cours du placement sous bracelet électronique, le bénéficiaire de la mesure fait l’objet d’un suivi social effectué par le Service central d'assistance sociale (SCAS) et d’un suivi technique à partir du poste de garde central du Centre Pénitentiaire de Luxembourg.

En cas de non-respect des conditions imposées ou de violation répétée des horaires d’assignation fixés, la mesure peut être révoquée.