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Transfèrement


En vertu d’une convention 21 mars 1983, le Luxembourg peut renvoyer les détenus étrangers vers leur pays d’origine pour l’exécution d’une peine privative de liberté prononcée par une juridiction luxembourgeoise.

L’objectif de cette convention, basée principalement sur des considérations humanitaires, est de favoriser la réinsertion sociale des concernés dans leur milieu d’origine.

En effet, les difficultés linguistiques, les différences de culture, l’absence de contact avec la famille sont susceptibles d’aggraver la situation du prisonnier étranger.

Le condamné concerné doit donner son accord au transfèrement. Il peut être refusé par l’Etat d’origine.