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Permis de conduire / Circulation


Certaines infractions au code de la route sont susceptibles d’entraîner entre autres :

  • le retrait immédiat du permis de conduire ;
  • la saisie du véhicule ;
  • une interdiction de conduire.

La présente sous-rubrique donne des informations pratiques à des personnes confrontées à de telles mesures.