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Répertoire civil


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Contact

Bâtiment commun
Bâtiment BC
Cité judiciaire
L-2080 - Luxembourg

Répertoire civil (8.30-12.00 et 13.00 à 16.30)
Bureau BC 1.26

Tél. : (+352) 475981-341
Fax : (+352) 475981-887
E-mail

Heures d'ouverture : 8h00 à 12h00

Il est constitué par l’ensemble des extraits des actes et jugements qui, en vertu de textes particuliers, doivent y être classés, conservés et inscrits:

  • contrats de mariage et modifications des contrats de mariage (qui sont fournis au répertoire civil par les notaires),
  • tutelles,
  • curatelles,
  • absences,
  • délégations de l’autorité parentale,
  • partenariats,
  • régimes matrimoniaux.

Les notaires et avocats peuvent interroger par écrit le répertoire civil sur l'existence ou non d'un contrat de mariage conclu par une personne donnée.

Le préposé indique sur un fichier informatique, jour par jour et par ordre numérique, les documents qui lui sont transmis. Les documents sont conservés dans les archives.