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Déclaration de créance


En cas de faillite, tous les créanciers du failli doivent déposer au greffe du tribunal d’arrondissement siégeant en matière commerciale (qui a prononcé la faillite) une déclaration de créance.

Cette déclaration précise le montant et la cause de la créance invoquée. Il convient de joindre les pièces ou titres qui prouvent le bien-fondé de la créance.

En principe, les déclarations de créance doivent être déposées dans le délai indiqué par jugement déclaratif de la faillite. Ce délai est généralement fixé au maximum légal de 20 jours à compter du jugement de faillite.