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Adoption


Le Luxembourg connaît deux formes d’adoptions :

  • l’adoption plénière
  • l’adoption simple.

Les tribunaux d’arrondissement traitent les demandes d’adoption qui sont introduites par voie de requête d’avocat à la Cour, et vérifient si les conditions de la loi sont remplies, surtout si l’adoption projetée est dans l’intérêt de l’enfant.

L’instruction de la demande et les débats se font en chambre du conseil (en l’absence de public), mais en présence du ministère public (parquet).

L’adoption est ouverte aux résidents luxembourgeois, nationaux ou non.

Les qualités requises pour adopter sont analysées selon la loi nationale de l’adoptant.

Les conditions requises pour être adopté sont régies par la loi nationale de l’adopté/e, sauf si l’adoption projetée confère à l’adopté/e la nationalité de l’adoptant.

Adoption plénière selon le droit luxembourgeois 

Pour les nationaux luxembourgeois, seuls les couples mariés peuvent procéder à une adoption plénière.

Elle peut néanmoins encore être envisagée par un époux seul au profit de l’enfant de son conjoint.

Conditions d’âge

  • l’enfant à adopter doit avoir moins de 16 ans; et
  • les adoptants doivent être âgés d’au moins 25 ans l’un et d’au moins 21 ans l’autre et avoir 15 ans de plus que l’enfant à adopter.

Effets

  • l’adoption plénière est irrévocable et la filiation qu’elle crée se substitue à la filiation d’origine ;
  • en cas d’adoption par un des époux de l’enfant de son conjoint, la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint subsiste. 

Adoption simple selon le droit luxembourgeois

Conditions d’âge

  • l’adoptant doit être âgé d’au moins 25 ans et la différence d’âge entre adoptant et adopté doit être d’au moins 15 ans ;
  • en cas d’adoption par un époux de l’enfant de son conjoint, une différence d’âge de 10 ans suffit ;
  • l’adopté doit au moins avoir atteint l’âge de 3 mois.

 Si l’adopté est marié et non séparé de corps, son conjoint doit consentir à l’adoption.

Effets

La filiation avec la famille d’origine est maintenue, mais l’adoptant acquiert dans sa famille d’adoption les mêmes droits successoraux qu’un enfant légitime.

L’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves.