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Recours


Toutes les décisions de justice prononcées dans le cadre d’une procédure de divorce ou de séparation de corps peuvent être attaquées par voie d’opposition et/ou par voie d’appel.

Voies de recours

  • Les décisions rendues par défaut, c’est-à-dire sans la présence du défendeur, peuvent être attaquées par voie d’opposition et par voie d’appel.
  • Les décisions contradictoires (c’est-à-dire en présence des deux parties) peuvent être attaquées par voie d’appel.

Délais à respecter

  • L’appel contre une ordonnance référé doit être formé dans les 15 jours à partir de la signification.
  • L’appel contre le jugement qui prononce le divorce ou la séparation de corps doit être formé dans un délai de 40 jours à partir de la signification, ou à partir du moment de l’expiration du délai d’opposition.
  • L’opposition contre une ordonnance référé doit être formée dans un délai de 8 jours à partir de la signification.
  • L’opposition contre le jugement qui prononce le divorce ou la séparation de corps doit être formée dans un délai de 15 jours à partir de la signification.