Désaveu de paternité
L’action en désaveu de paternité (article 316 du code civil) est l’action en contestation de la filiation légitime réservée au père légitime (mari de la mère) et suit de ce fait un régime spécial.
Le mari de la mère peut désavouer l’enfant en justice "s’il justifie de faits propres à démontrer qu’il ne peut pas en être le père". Le désaveu est irrecevable en cas d’insémination artificielle, soit des oeuvres du mari soit d’un tiers (article 312 du code civil).
Contestation de légitimité ou de filiation légitime
L’action en contestation de légitimité est régie par l’article 322-1 du code civil. Elle est souvent le prélude à une reconnaissance d’enfant naturel.
Selon le texte de loi, "tout intéressé" peut par tous les moyens contester la filiation légitime résultant d’un acte de naissance non corroboré par la possession d’état.
Il s’agit surtout :
- de l’enfant lui-même,
- de la mère,
- du tiers qui prétend être le père véritable de l’enfant.
L’inexistence du lien de filiation est, dans les deux procédures, généralement établie par une expertise de l’empreinte génétique ordonnée par le tribunal.