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La Justice - Grand-Duché de Luxembourg

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Partenariat


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Bâtiment commun
Bâtiment BC
Cité judiciaire
L-2080 - Luxembourg

Répertoire civil (8.30-12.00 et 13.00 à 16.30)
Bureau BC 1.26

Tél. : (+352) 475981-341
Fax : (+352) 475981-887
E-mail


De nombreux pays se sont dotés de lois visant à créer un cadre légal aux personnes non mariées vivant en couple ou dans une communauté domestique. Au Luxembourg, ce cadre légal est le partenariat. Les conditions légales pour pouvoir bénéficier de ce cadre légal varient sensiblement d’un pays à un autre.

La présente sous-rubrique présente :

  •  En ce qui concerne les partenariats déclarés au Luxembourg : les démarches à remplir auprès du répertoire civil du Parquet général en vue de déclarer un partenariat;
  • En ce qui concerne les partenariats déclarés à l’étranger : les démarches à accomplir en vue de faire inscrire le partenariat auprès du répertoire civil.

 





Dernière mise à jour de cette page le : 20-06-2017