Grande armoirie  - Grand-Duché de Luxembourg

La Justice - Grand-Duché de Luxembourg

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Tutelle - curatelle - représentation entre époux


Le droit luxembourgeois connaît plusieurs régimes juridiques visant à protéger des personnes vulnérables.

Ils instaurent soit l'assistance, soit la représentation de ces personnes par une tierce personne.

Ces régimes sont :

  • la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle;
  • dans le cadre du mariage, la représentation entre époux.




Dernière mise à jour de cette page le : 09-11-2017