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Tutelle - curatelle


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Le droit luxembourgeois connaît trois régimes de protection des personnes majeures qui sont mises en place et contrôlées par le juge des tutelles:

  • sauvegarde de justice : elle est en principe limitée dans le temps et constitue souvent le régime de transition jusqu’à l’institution d’une curatelle ou d’une tutelle ;
  • curatelle :elle s’applique à des personnes dont l'altération des facultés mentales est  telle qu’elles ont besoin d’être assistées par un curateur dans les actes de la vie civile ;
  • tutelle : elle s’applique aux personnes qui ne peuvent plus s’exprimer et qui ont donc besoin d'être représentées  par un tuteur.

Les maladies pouvant nécessiter la mise en place d’un régime de protection sont nombreuses :

  • démence,
  • psychose,
  • handicap mental
  • handicap physique, etc...

Pour les intéressés et leur entourage des personnes à protéger, ces régimes sont à la fois une protection contre des tiers malveillants et un moyen d’expression face aux exigences administratives et financières.

Les demandes de protection sont à adresser au juge des tutelles (Tribunal de la jeunesse et des tutelles à Luxembourg, ou à Diekirch, en fonction du domicile de la personne à protéger).

Elles peuvent notamment émaner des hôpitaux, maisons de soins et de retraite. Le juge des tutelles doit impérativement disposer d’un certificat d’un médecin spécialiste (neurologue / psychiatre / neuropsychiatre), avant de pouvoir prononcer un régime de protection. Il procède à l’audition de la personne concernée et peut ordonner une enquête sociale à effectuer par le Service central d’assistance sociale (SCAS).

Le juge donne normalement préférence à un membre de la famille pour exercer les fonctions de curateur ou de tuteur. S’il  n’y a pas personne de disponible ou de fiable, le juge peut désigner un tiers indépendant, p.ex. un avocat ou une association spécialisée.