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D’un commun accord entre les parties au procès, les dates suivantes ont été retenues pour le mois de décembre 2016 pour vider les appels interjetés contre le jugement de première instance du procès dit « Luxleaks », à savoir : - lundi, le 12.12., - lundi, le 19.12. et - mercredi, le 21.12.2016
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Par arrêté grand-ducal du 4 avril 2016 Monsieur Jeannot NIES a été nommé Procureur Général d’Etat adjoint avec effet au 16 septembre 2016. M.NIES remplace M.Georges WIVENES qui, pour sa part, a fait valoir ses droits à la retraite pour devenir Président du Conseil d’Etat.
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Dans le but de renforcer les mesures de sécurité au sein de la Cité judiciaire l’entrée de la Cour supérieure de justice et celle de la Justice de paix sont dorénavant également équipées de dispositifs de contrôles d’accès. A partir de ce vendredi, 16 septembre 2016, toutes personnes voulant accéder soit à la Cour supérieure de justice (bâtiment CR), soit à la Justice de paix (bâtiment JP), devront franchir à l’entrée des portiques détecteurs de métaux et placer leurs sacs à main, à dos ou autre, dans les appareils à rayons X pour objets et seront contrôlées le cas échéant à l’aide de détecteurs manuels.
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Le présent tableau regroupe les principales infractions au code de la route ainsi que les sanctions encourues.
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Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35489 du rôle) dans un litige l’opposant à la société anonyme … S.A., L-…, en matière d’impôts.
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