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Par trois jugements du 2 décembre 2013, numéros 28366, 29345 et 32742 du rôle, le tribunal administratif a annulé des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ayant refusé à des étudiants étrangers une aide financière pour études supérieures.
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Jugement Nr 28366 du tribunal administratif en matière d’aides financières pour études supérieures
02-12-2013
La tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 28366 du rôle.
Le recours a été formé par Mademoiselle ..., …(Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures.
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Jugement Nr 29345 du tribunal administratif en matière d'aides fiancières pour études supérieures
02-12-2013
La tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 29345 du rôle.
Le recours a été formé par Mademoiselle ..., …(Belgique), contre des décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures.
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Jugement Nr 32742 du tribunal administratif en matière d'aides financières pour études supérieures
02-12-2013
Le tribunal administratif, 1ere chambre, a rendu en date du 02 décembre 2013 un jugement dans l'affaire n° 32742 du rôle.
Le recours a été formé par Monsieur ..., …(Belgique), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures, en présence de Madame….., …. (France).
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Arrêt 108 de la Cour Constitutionnelle - limite d'âge pension officiers et membres force publique
29-11-2013
La Cour constitutionnelle a rendu en date du 29 novembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00108 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Consultez les pages concernant la Cellule de renseignement financier.
Casier judiciaire
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