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Par arrêt du 13 janvier 2017, la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg a prononcé la mise à la retraite du juge des tutelles près le tribunal de la jeunesse et des tutelles du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.
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Les juges de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg ont acquitté l’ancien curé de Belair pour viol sur mineur.
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Communiqué de presse dans l'affaire portant le numéro 38139C du rôle - arrêt de la Cour administrative du 15 décembre 2016 concernant la réclamation d'un propriétaire d'un terrain situé à Reisdorf dans le contexte de l'adoption du nouveau plan d'aménagement général (PAG) de la commune de Reisdorf.
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La Cour constitutionnelle a rendu en date du 9 décembre 2016 un arrêt dans l’affaire n° 00127 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite, conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, par le tribunal administratif suivant jugement rendu le 20 juillet 2016, numéros 35864 et 36761 du rôle, parvenue au greffe de la Cour constitutionnelle le 22 juillet 2016.
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La Cour constitutionnelle a rendu en date du 9 décembre 2016 un arrêt dans l’affaire n° 00126 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite, conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière civile, suivant jugement du 13 juillet 2016, n° 170.279 du role.
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Am Montag war in Imbringen eine Verkehrskontrolle der Polizei. Einer der Fahrer gab an seinen Führerschein nicht dabei zu haben. Eine Nachfrage der Beamten bei der regionalen Leitstelle ergab jedoch, dass bereits seit mehreren Jahren gegen den Mann ein ministerielles Fahrverbot besteht und dass er keine Punkte mehr auf seinem Führerschein hat.
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santer-cour-benelux

Le présent tableau regroupe les principales infractions au code de la route ainsi que les sanctions encourues.
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages concernant la Cellule de renseignement financier.

 

Surendettement des particuliers

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Casier judiciaire

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Service central d'assistance sociale (SCAS)