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Le Service Central d’Assistance Sociale (SCAS), jusqu’à présent situé à la Galerie Kons à Luxembourg, déménagera vers un nouveau bâtiment.
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Tirage au sort des numéros des listes électorales pour les élections européennes du 25 mai 2014
27-03-2014
Le tirage au sort des numéros des listes électorales pour les élections européennes a eu lieu le 27 mars 2014 à la Cité judiciaire.
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La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze l’arrêt dans l'affaire dite "Luxair".
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La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 10 janvier 2014 un arrêt dans l'affaire n° 00109 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 20 décembre 2013 un arrêt dans l'affaire n° 00107 du registre, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la décision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
Consultez les pages concernant la Cellule de renseignement financier.
Surendettement des particuliers
Casier judiciaire
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