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La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires 2016 vient d'être publiée au Mémorial B n° 72.
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Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du Tribunal administratif du 16 décembre 2015 (n° 35489 du rôle) dans un litige l’opposant à la société anonyme … S.A., L-…, en matière d’impôts.
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Appel formé par Monsieur ..., contre un jugement du Tribunal administratif du 23 mars 2016 (n° 35047 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de ...en présence de Monsieur ..., en matière de permis de construire.
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santer-cour-benelux

Le présent tableau regroupe les principales infractions au code de la route ainsi que les sanctions encourues.
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La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 8 juillet 2016 un arrêt dans l’affaire n° 00123 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail
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La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 8 juillet 2016 un arrêt dans l’affaire n° 00124 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle, introduite par la Cour d’appel, huitième chambre, siégeant en matière de droit du travail
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Cour Constitutionnelle

La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 1er juillet 2016 un arrêt dans l'affaire n° 00125 du registre ayant pour objet une demande de décision préjudicielle conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle. Seul la decision publiée conformément à la loi au Mémorial A fera foi.
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jugement luxleaks

En date du 29 juin 20160, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, a rendu sa décision dans le dossier dit "LuxLeaks". Cette décision est susceptible d'appel dans les 40 jours de son prononcé.
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Visite Cité judiciaire LLAARR 2

Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière accompagnés de Monsieur le ministre de la Justice ont visité la Cité judiciaire. Leurs Altesses Royales ont écouté avec intérêt les exposés des cinq chefs de corps présentant le fonctionnement de leurs juridictions et services respectifs.
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages concernant la Cellule de renseignement financier.

 

Surendettement des particuliers

Surendettement des particuliers

 

Casier judiciaire

Casier judiciaireDemandez votre extrait de casier judiciaire pour vos démarches administratives.


 

Service central d'assistance sociale (SCAS)