Durant la semaine du 16 au 20 juillet 2018 le tribunal d’arrondissement et le parquet de Diekirch déménageront pour réintégrer le Palais de justice op der Kluuster.
L’accueil au public se fera jusqu’au vendredi 20 juillet 2018 à l’adresse actuelle – Maison de l’orientation – résidence du parc au 7, avenue de la gare à Diekirch.
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Juridictions de l'ordre judiciaire - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2018
13-07-2018
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal officiel B1949.
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Juridictions de l'ordre administratif - audiences pendant les vacances judiciaires - été 2018
13-07-2018
La liste des audiences de vacation pendant les vacances judiciaires de 2018 vient d'être publiée au Journal official B1947.
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Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, première chambre, a rendu en date du 11 juillet 2018 un jugement 2018TALCH01 / 00260 dans une affaire qui porte le numéro 184072 du rôle.
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La Cour Constitutionnelle a rendu en date du 6 juillet 2018 un arrêt dans l'affaire n° 00137 du registre ayant pour objet une question préjudicielle introduite, conformément à l’article 6 de la loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle.
Seul la décision publiée conformément à la loi au Journal officiel fera foi.
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Dans le cadre d’un dossier instruit sous le contrôle d’un juge d’instruction belge ainsi que du Parquet fédéral de Bruxelles et qui a conduit à des arrestations et interpellations aussi bien en Belgique, en France et en Allemagne tout comme notamment à la saisie d’une certaine quantité d’explosifs, le Parquet de Luxembourg informe et confirme qu’une demande d’entraide a été adressée aux autorités luxembourgeoises au cours de la semaine dernière.
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Dans le cadre d’une instruction judiciaire, une opération de perquisition a été menée dans la soirée du 19 juin 2018 dans un appartement à Luxembourg-Ville.
L’intervention visait un jeune couple dont un homme de nationalité luxembourgeoise soupçonné d’être impliqué dans la diffusion de messages et de matériel de propagande pour le groupe terroriste DAECH.
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