Imprimer cette page | Envoyer cette page par e-mailA la Une

jugement luxleaks

En date du 29 juin 20160, le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, a rendu sa décision dans le dossier dit "LuxLeaks". Cette décision est susceptible d'appel dans les 40 jours de son prononcé.
Lire la suite



Par un réquisitoire du 25 juin 2014 le parquet de Luxembourg avait demandé au juge d’instruction directeur, Monsieur Ernest Nilles, de continuer l’instruction de l’affaire dite du « Bommeleeër » eu égard aux développements des débats à l’occasion des audiences publiques de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg tenues depuis le 25 février 2013.
Lire la suite



Visite Cité judiciaire LLAARR 2

Leurs Altesses Royales le Grand-Duc Héritier et la Grande-Duchesse Héritière accompagnés de Monsieur le ministre de la Justice ont visité la Cité judiciaire. Leurs Altesses Royales ont écouté avec intérêt les exposés des cinq chefs de corps présentant le fonctionnement de leurs juridictions et services respectifs.
Lire la suite



Le présent tableau regroupe les principales infractions au code de la route ainsi que les sanctions encourues.
Lire la suite



santer-cour-benelux

Monsieur Georges SANTER, Président de la Cour supérieure de justice, assume depuis le 25 avril 2016 le mandat de Président de la Cour de Justice Benelux, dont il est membre depuis 2008. La Cour de Justice Benelux a compétence pour dire, sur question préjudicielle des juridictions nationales de l’Union Benelux, le droit dans de nombreuses matières communes. Dans l’accomplissement de sa mission, elle assure une interprétation uniforme des dispositions communes de l’Union dans les domaines notamment du droit de la propriété intellectuelle, du droit de l’assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs, de la loi uniforme relative à l’astreinte, ou encore des règles concernant la protection de l’environnement.
Lire la suite



Dans le cadre d’une audience solennelle, Monsieur Georges Santer, Président de la Cour supérieure de justice, a procédé à l’assermentation de différents magistrats.
Lire la suite



Assermentation Wiwinius Cour supérieure

C’est dans le cadre d’une petite cérémonie au ministère de la Justice que Monsieur Jean-Claude Wiwinius a été assermenté aujourd’hui par le ministre de la Justice, Monsieur Félix Braz, comme nouveau Président de la Cour supérieure de justice, fonction qu’il prendra à partir du 2 août 2016. Monsieur Jean-Claude Wiwinius, qui était Vice-président de la Cour supérieure de justice depuis 2015, remplacera Monsieur Georges Santer, qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Lire la suite



 

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Consultez les pages concernant la Cellule de renseignement financier.

 

Surendettement des particuliers

Surendettement des particuliers

 

Casier judiciaire

Casier judiciaireDemandez votre extrait de casier judiciaire pour vos démarches administratives.


 

Service central d'assistance sociale (SCAS)