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- Travail
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- Urbanisme et aménagement du territoire
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27140C.pdf
Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26981C.pdf
Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Paul LAMBERT, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010réponse déposé au nom de l’intimée pour avoir été notifié plus d'un mois après la signification de la requête d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Pierre WINANDY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26983C.pdf
Audience publique du 23 novembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Jean-Philippe FRANÇOIS, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26773C.pdf
Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2010Lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la légalité intrinsèque du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 en ce qui concerne l’urgence invoquée pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26796C.pdf
Audience publique du 21 septembre 2010Vu l’accord marqué au désistement en question à l’audience publique du 21 septembre 2010 par Maître Jean-Pierre Winandy, mandataire de la partie intimée société à responsabilité limitée ... s.àr.let lu à l’audience publique du 21 septembre 2010 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26712C.pdf
Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Mariya GADZHALOVA, en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010Les parties ayant pu librement débattre cette question à l’audience des plaidoiries, il y a lieu de constater
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26708C.pdf
Audience publique du 8 juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître François TURK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2010Il s’y ajoute encore que le propre calendrier de perception des cotisations de la Chambre de commerce pour l’année 2008 - l’émission des bulletins de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26707C.pdf
Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26689C.pdf
Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26691C.pdf
Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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Audience publique du 29 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH et Maître Alexandre VANHEE, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour
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- Instance : Cour
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26753C.pdf
Audience publique du 17 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juin 2010Lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la légalité intrinsèque du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 en ce qui concerne l’urgence invoquée pour justifier
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26713C.pdf
Audience publique du 15 juin 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juin 2010se faisant généralement, selon les informations orales données à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la Chambre de commerce, aux alentours du
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