Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mai 2023. ___________________________________________________________________________Contre ce jugement vous avez interjeté appel mais vous vous y êtes

Audience publique du 30 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy Thomas, Maître Patrick Kinsch et Maître Stéphane Sünnen, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2022. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 23 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatiha DAHOU, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, et Maître Jean-Luc GONNER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 avril 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête,

Audience publique du 8 novembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Pierre-Marc KNAFF en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2012et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 19 avril 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2012et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 12 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Paulo FELIX, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 21 novembre 2011 et 5 décembre 2011. _________________________________________________________________________S’il résulte

Audience publique du 7 avril 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Betty SANDT et Maître Lydie LORANG, pour l'intimé, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 31 mars 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 22 avril 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick KINSCH pour l'Etat et Maître Christian BILTGEN, en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS, pour Monsieur XXX XXX, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 mars 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 1er décembre 2009Le rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 24 novembre 2009, ainsi que Maître Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoirieset lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par

Audience publique du 23 juillet 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Caroline GODFROID, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 juin 2008et lu à l’audience publique du 23 juillet 2008 par le vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit

Audience publique du 12 juillet 2005et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius

Audience publique du 14 mars 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Antoine MEYNIAL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2005Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 mars 2005 par

Audience publique du 22 novembre 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sonja VINANDY et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2004En effet, tel que relevé par le mandataire du demandeur à l’audience, le vendeur de semences n’est pas maître de l’usage qui

Audience publique du 14 janvier 2004Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2004 par

Audience publique du 17 décembre 2003Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Roby SCHONS, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, et Monsieur le délégué du Gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2003et lu à l’audience publique du 17 décembre 2003 par le premier vice-président, en

AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI 15 JUILLET 2003A l’audience l’appel introduit le 10 mars 2003 fut critiqué oralement par le délégué du Gouvernement pour défaut d’intérêt alors que la décision entreprise serait actuellement remplacée par un nouvel arrêtéet lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 juin 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Rémi ..., en remplacement de Maître Pierre ELVINGER, et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 mars 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 juin 2003 par

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par

Audience publique du 21 mai 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François PRUM, assisté de Maître François DELVAUX et Maître Dominique BORNERT en remplacement de Maître Paul BEGHIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2003Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 mai 2003 par