Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 janvier 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippe PENNING et Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 décembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 4 décembre 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Mireille HAMES, en remplacement de Maître Pierre PROBST, en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 novembre 2002Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme Lenert, premier juge, Mme Thomé, juge

Audience publique du 26 mars 2001Ouï le juge rapporteur en son rapport ainsi que Maître Laurent HARGARTEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2001Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2001 par

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 11 MAI 2000vu les pièces régulièrement versées en cause et librement discutées en audience publiquefixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 4 mai 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 MARS 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du jeudi 4 mai 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour

Audience publique du 14 février 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom KRIEPS et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2000 par

Audience publique du 10 février 1999La bourgmestre a également fait une application non arbitraire de son pouvoir d’appréciation, dans la mesure où il résulte d’un courrier du 29 janvier 1999 de sa part, fourni suite à une question afférente posée à l’audience par le tribunal, « qu’aucun autre établissement situé dans ce quartier où le calme est de rigueur