Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 mai 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 mars 2022et lu à l’audience publique du 16 mai 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 20 janvier 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en ses plaidoiries aux audiences publiques du 19 octobre 2009 et du 9 novembre 2009. _______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 18 juin 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 avril 2009et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à