Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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3 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 21 août 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES et Pierre SCHLEIMER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2013The Luxembourg SPV was chosen for the benefit of the retail investor audience, protecting their interests by being insolvency remote and allowing them to hold the

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 1er juillet 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anaïs BOVE, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, en sa plaidoirie à l'audience publique du 17 juin 2010et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 22 mars 2010remplacement de Maître Fernand ENTRINGER en ses plaidoiries aux audiences publiques des 1er et 15 mars 2010Conformément à l’article 30 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, le tribunal a soulevé lors de l’audience publique du 1er mars 2010 d’office la question de sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1