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Audience publique du 10 janvier 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience des plaidoiries du 10 novembre 2021Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 janvier 2022 par
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 4 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Schneiders, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Jeanne Feltgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 28 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 23 avril 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 31 janvier 2018.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 16 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2017respectives à l’audience publique à laquelle l’affaire a été fixée pour la continuation des débats.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 8 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017Dès lors, la question soulevée à l’audience des plaidoiries par le mandataire de la demanderesse d’attendre l’issue de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 octobre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2013. ___________________________________________________________________________
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2014. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 24 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le Délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 juin 2014Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mai 2014. _____________________________________________________________________________Par courrier du 6 décembre 2013, le
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 30 juin 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Claire BLONDIN, en remplacement de Maître Steve HELMINGER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 13 mai 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2014A l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de l’appelant a déclaré renoncer à son argument relatif au maintien du traitement qui a perdu son
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31821C.pdf
Audience publique du 14 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mars 2013et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31821Ca.pdf
Audience publique du 13 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2014et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à
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- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 9 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2013. ___________________________________________________________________________Vu que la loi du 19 décembre 2008 ne comporte pas d’
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32222Ca.pdf
Audience publique du 27 février 2014Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2014.
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Audience publique du 4 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 juin 2013et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY
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Audience publique du 21 janvier 2014Maîtres Jean KAUFFMAN et Serge MARX entendus en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 janvier 2014et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-Marie WILTZIUS
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Audience publique du 26 novembre 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER et Madame le délégué du gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 novembre 2013et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local
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Audience publique du 11 juillet 2013Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2013et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à
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