Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 12 mai 2021, et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 11 mai 2021 et celles de Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 15 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 15 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Naïma El Handouz, en remplacement de Maître Jérôme Guillot, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2019.

Audience publique du 19 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Deidre Du Bois, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel

Audience publique du 1er juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Drogan DEMIRCAN ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 mai 2015. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 septembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Sanae IGRI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 septembre 2014Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2014 par : Marc Sünnen, premier vice-président, Thessy Kuborn, premier

Audience publique du 20 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 11 décembre 2012et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence

Audience publique du 15 décembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAO en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2010Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 15 décembre 2010 par