Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de 25 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023Il échet à titre liminaire de constater que lors de l’audience des plaidoiries les requérants ont

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia Nowowiejski, en remplacement de Maître André Harpes, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le délégué du

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023Lors de l’audience publique du 8 novembre 2023, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité des

Audience publique de 20 septembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 mars 2023 par

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding et Maître Marc Wagner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2023. ___________________________________________________________________________Le requérant n’a pas déposé de mémoire en réplique ni

Audience publique du 19 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 décembre 2022 par

Audience publique du 6 octobre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Admir Pucurica et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 avril 2021. ___________________________________________________________________________Force est au tribunal de constater que

Audience publique du 29 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Elvinger, en remplacement de Maître Serge Marx, entendue en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 avril 2021Dans son courrier du 14 septembre 2020, ainsi que sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le litismandataire de

Audience publique du 22 septembre 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 juin 2021. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries et sur question

Audience publique du 14 juillet 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2021.

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Laurent Heisen, en remplacement de Maître François Moyse du 4 mars 2021, et celles de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du

Audience publique du 2 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Trixi Lanners et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay des 18 et 27 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’audience

Audience publique du 21 avril 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2021, et vu les remarques écrites de Maître Daniel Baulisch du 9 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 3 mars 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître André Harpes du 19 janvier 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst du 20 janvier 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 8 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 janvier 2021 et vu les remarques écrites de Maître Georges Krieger du 12 janvier 2021 et de Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert du même jour, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Gross et de Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck communiquées respectivement en date des 14 et 22 mai 2020, conformément à la circulaire du président du tribunal

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marguerite Biermann et Monsieur le délégué du Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l’audience publique du 20 mai 2020, et vu les remarques écrites