Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 octobre 2016et lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 octobre 2016afférente posée au cours de l’audience des plaidoiries, suivant lesquels les deux décisions attaquées par la demanderesse constitueraient en fait un seul tout, qu’il avait qualifié de « packageet lu à l’audience publique du 3 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 août 2016audiences publiques de tribunaux ou dans des jugementset lu à l’audience publique du 3 août 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 11 juillet 2016l’audience des plaidoiries selon laquelle toutes les dispositions de l’imposition litigieuse auraient nécessairement été déférées dans le cadre de son recours, le tribunal relève que la partie demanderesse reste en défaut de présenter un quelconque moyen y relatif, ni dans sa requête introductive d’instance, ni dans ses

Audience publique du 27 juin 2016et lu à l’audience publique du 27 juin 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 13 avril 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 17 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadège Le

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 23 mars 2016et lu à l’audience publique du 23 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 28 septembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Joram Moyal, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2015, à laquelle l’Etat a été autorisé à produire un mémoire en duplique dans le délai d

Audience publique du 16 septembre 2015Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Olivier Poos, juge, Michèle Stoffel, juge, et lu à l’audience publique du 16 septembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 3 juin 2015et lu à l’audience publique du 3 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 1er avril 2015et lu à l’audience publique du 1er avril 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique extraordinaire du 9 janvier 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathilde Ostertag, en remplacement de Maître Dirk Leermakerss, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2015.

Audience publique du 3 décembre 2014A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a soutenu que celle-ci n’aurait reçu la décision sous examen qu’en date du 8 septembre 2014, tel que cela lui aurait été confirmé oralement par un agent de l’entreprise des Postes et Télécommunications, sans toutefois fournir de preuve à l’appui de ses dires

Audience publique du 19 novembre 2014et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Madame ... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mai 2014l’audience publique du 9 juillet 2014 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.

Audience publique du 12 novembre 2014Ainsi jugé par : Carlo Schockweiler, premier vice-président, Laurent Lucas, juge, Olivier Poos, juge, et lu à l’audience publique du 12 novembre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill

Audience publique du 22 octobre 2014et lu à l’audience publique du 22 octobre 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Goreti Pinto