Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52690C ECLI:LU:CADM:2025:52690 Inscrit le 10 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 28

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52321C ECLI:LU:CADM:2025:52321 Inscrit le 3 février 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par la société anonyme (A), , contre un jugement du tribunal administratif

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52648C ECLI:LU:CADM:2025:52648 Inscrit le 4 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 6 août 2025 Appel formé par Madame (A1) et consorts, , contre un jugement du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53242 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53242 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53219 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53219 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation Numéro 53239 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53239 Inscrit le 25 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière d’assignation à résidence (art. 22, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53160 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53160 Inscrit le 11 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous un autre alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53125 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53125 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), connu sous différents alias, , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacation N° 53223 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53223 Inscrit le 21 juillet 2025 Audience publique de vacation du 30 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53193 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53193 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 48759 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48759 Inscrit le 31 mars 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A) et consorts, contre une décision du conseil d’administration du Corps grand-ducal d'incendie et de secours (CGDIS) en matière d’avancement en grade

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 53065 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53065 Inscrit le 25 juin 2025 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52722C ECLI:LU:CADM:2025:52722 Inscrit le 18 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Madame (A1), , contre un jugement du tribunal administratif du 17

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53123 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53123 Inscrit le 4 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 49460 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:49460 Inscrit le 21 septembre 2023 Audience publique de vacation du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 47 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation N° 53182 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53182 Inscrit le 16 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52986C ECLI:LU:CADM:2025:52986 Inscrit le 6 juin 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 6 mai 2025 (n° 50289 du rôle) en matière de protection internationale Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 52986C

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacation Numéro 53203 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:53203 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Recours formé par Monsieur (A), Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 53196C ECLI:LU:CADM:2025:53196 Inscrit le 17 juillet 2025 Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 14 juillet 2025 (n° 53126 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre des Affaires

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 52707C ECLI:LU:CADM:2025:52707 Inscrit le 14 avril 2025 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 23 juillet 2025 Appel formé par Monsieur (A), Luxembourg, contre un jugement du tribunal