Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 54174 du rôle ECLI :LU :TADM :2026 :54174 Inscrit le 23 janvier 2026 Le 30 janvier 2026, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54088 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54088 Inscrit le 6 janvier 2026 Audience publique extraordinaire du 28 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4) L.18.12.2015) JUGEMENT Vu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50484 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50484 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50482 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50482 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50487 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50487 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 54171 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54171 Inscrit le 22 janvier 2026 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Nos 50056 et 50368 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50056+50368 Inscrits les 15 février 2024 et 24 avril 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formés par la société à responsabilité limitée de droit slovène (AA), (Slovénie), contre deux décisions du directeur de l’Inspection du Travail

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50483 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50483 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50486 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50486 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 54019R du rôle ECLI:LU:TADM:2025:54019R Inscrit le 23 décembre 2025 Audience publique du 28 janvier 2026 Requête en obtention d’un sursis à exécution introduite par la société (AA), , contre des décisions prises par le SIAS - Syndicat intercommunal à vocation multiple, Schuttrange, en présence de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50492 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50492 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50485 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50485 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre Nos 50302 et 50303 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50302+50303 Inscrits le 9 avril 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formés par Madame (A) et Monsieur (B), , contre des décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50491 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50491 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50490 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50490 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 52313 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:52313 Inscrit le 30 janvier 2025 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), Nigéria, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 52313

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50489 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50489 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), ..., contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50488 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:50488 Inscrit le 21 mai 2024 Audience publique du 28 janvier 2026 Recours formé par Madame (A), , contre un arrêt du Conseil disciplinaire et administratif d’appel en matière d’assistance judiciaire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 54159 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:54159 Inscrit le 20 janvier 2026 Audience publique 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 6e chambre N° 53991 du rôle ECLI:LU:TADM:2026:53991 Inscrit le 19 décembre 2025 Audience publique du 27 janvier 2026 Recours formé par Monsieur (A), , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (3) L.18.12.2015)