Décisions des juridictions administ. depuis leur création

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéros 49818C, 49845C et 49876C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49818.49845. 49876 Inscrits les 19, 22 et 28 décembre 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 2 mai 2024 Appels formés par la société anonyme (AB) et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50370 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50370 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50345R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50345R Inscrit le 18 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Requête en institution d’une mesure de sauvegarde introduite par la société à responsabilité limitée ..., , par rapport à une décision prise par l’administration des Contributions directes en matière

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46809 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46809 Inscrit le 20 décembre 2021 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’avancement et de promotion

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50371 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50371 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête inscrite

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47875 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47875 Inscrit le 29 août 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50369 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50369 Inscrit le 24 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 46972 du rôle ECLI:LU:TADM:2023:46972 Inscrit le 2 février 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre la Sécurité intérieure, en matière de discipline ___________________________________________________________________________

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46949 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46949 Inscrit le 27 janvier 2022 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre quatre décisions du ministre de la Sécurité intérieure en matière d’avancements et de promotions

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N°50372 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50372 Inscrit le 25 avril 2024 Audience publique du 30 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49727C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49727 Inscrit le 20 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 30 avril 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2023 (nos

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 47258 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47258 Inscrit le 31 mars 2022 Audience publique du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur A, ... contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50352 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50352 Inscrit le 22 avril 2024 Audience publique du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 47394 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47394 Inscrit le 3 mai 2022 Audience publique 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des décisions de la commune d’Esch-sur-Sûre, en matière de taxes communales pour résidences secondaires JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50315 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50315 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 29 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Numéro 50357 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50357 Inscrit le 22 avril 2024 Le 29 avril 2024, Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, assisté de Xavier DREBENSTEDT, greffier en chef, a rendu le JUGEMENT sur la régularité d’une décision de prolongation de rétention administrative qui suit, au vu du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47029 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47029 Inscrit le 17 février 2022 Audience publique du 26 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46970 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46970 Inscrit le 1er février 2022 Audience publique du 26 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière de changement d’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N° 50275 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50275 Inscrit le 29 mars 2024 Audience publique extraordinaire du 26 avril 2024 Recours formé par Madame ..., connu sous un autre alias, ..., contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49336C ECLI:LU:CADM:2024:49336 Inscrit le 22 août 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 25 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , contre un jugement du tribunal