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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50146R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50146R Inscrit le 6 mars 2024 Audience publique du 22 mars 2024 Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur A, , par rapport à un bulletin émis par l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46909 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46909 Inscrit le 17 janvier 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux « décisions » de l’Insitut ..., en matière d’employé de l’Etat __________________________________________________________________________

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47558 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47558 Inscrit le 14 juin 2022 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47558

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  4. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre Numéro 46761du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46761 Inscrit le 7 décembre 2021 Audience publique du 22 mars 2024 Recours formé par Madame ..., , contre une décision du ministre de la Fonction publique, en matière d’employé de l’Etat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49317C ECLI:LU:CADM:2024:49317 Inscrit le 18 août 2023 Audience publique du 21 mars 2024 Appel formé par Madame (A), épouse , , et Madame (B), , contre un jugement du tribunal administratif du 11 juillet 2023 (n° 46290 du rôle) ayant statué sur leur recours contre une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49678C ECLI:LU:CADM:2024:49678 Inscrit le 8 novembre 2023 Audience publique du 21 mars 2024 Appel formé par Madame (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2023 (n° 47458 du rôle), en matière d’impôt sur le revenu Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49678C

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N°50197 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50197 Inscrit le 14 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50210 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50210 Inscrit le 15 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 46822 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46822 Inscrit le 22 décembre 2021 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du bourgmestre de la commune de Kopstal, en présence de Monsieur B et consort, ..., en matière de permis de construire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50142 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50142 Inscrit le 5 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Requête en sursis à exécution introduite par Monsieur ..., , contre une décision du ministre de la Défense en matière de discipline dans la force publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre Numéro 50184 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50184 Inscrit le 12 mars 2024 Audience publique du 20 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle: 49710C ECLI:LU:CADM:2024:49710 Inscrit le 16 novembre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 17 octobre 2023 (n°

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 50078 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50078 Inscrit le 22 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49094C ECLI:LU:CADM:2024:49094 Inscrit le 29 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du tribunal

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47306 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47306 Inscrit le 12 avril 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre une décision du Directeur de la santé et contre des « décisions » du Directeur de la Direction de l’enseignement fondamental de la Région

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49633C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49633 Inscrit le 30 octobre 2023 Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s.à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 20 septembre 2023 (n° 46571 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (B),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47433 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47433 Inscrit le 12 mai 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., ... contre des actes du directeur du Lycée Technique Agricole en matière de transport scolaire JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 47433 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50093 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50093 Inscrit le 23 février 2024 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 28 (1), L. 18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47236 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47236 Inscrit le 28 mars 2022 Audience publique du 19 mars 2024 Recours formé par Monsieur ... et consorts, , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49236C ECLI:LU:CADM:2024:49236 Inscrit le 28 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Audience publique du 19 mars 2024 Appel formé par l’administration communale de Niederanven contre un jugement du

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
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