Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54294 du rôle et déposée 16 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocate à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la personne se présentant sous l’identité de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2025 (n° 47427 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesadministrative le 18 juillet 2025 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 juin 2025 (n° 47426 du rôle)dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53207C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juillet 2025 par Maître Georges SIMON, avocat à la Cour,

Tribunal administratifcontre des bulletins émis par l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 49228 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 juillet 2023 par Maître Christophe VANDEVYVER, inscrit à la liste IV du tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur (A) et de son

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 6 janvier 2026 (n° 53078 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 54134C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2026 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54195R du rôle et déposée le 28 janvier 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Brice OLINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société (AA), établie et ayant son siège social à L-représentée par son

contre une décision de l’administration communale de la Ville d’Ettelbrück,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu l’ordonnance du président du tribunal administratif du 13 juillet 2023, inscrite sous le numéro 49118 du rôle ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 29 novembre 2023 par Maître

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49926 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 janvier 2024 par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de (A), demeurant à L-..., tendant à la reformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49444 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 septembre 2023 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A1), né le ... à ... (CapVert), de nationalité cap-verdienne, demeurant à L-..., tendant à la

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49508 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgVu la requête inscrite sous le numéro 54265R du rôle et déposée le 11 février 2026 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame (A), demeurant à L-Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54201 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 janvier 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous différents alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54196 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 janvier 2026 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), déclarant être née leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 54242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 2026 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 13 novembre 2025 (n° 50748 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53949C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Catherine WARIN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2025 (n° 50386 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53873C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 1er décembre 2025 par Maître Cora MAGLO, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48700 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2023 par la société à responsabilité

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50240 du rôle et déposée le 26 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Gennaro PIETROPAOLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), policier, demeurant à L-2) le courrier de l’inspecteur général de la police du 5 mars 2024

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 12 novembre 2025 (n° 49617 du rôle) en matière de protection internationaleVu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 53948C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 12 décembre 2025 par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des