Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contribution directesVu la requête inscrite sous le numéro 52988 du rôle et déposée le 10 juin 2025 au greffe du tribunal administratif par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, inscrite à la liste V au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, établie

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53571 du rôle et déposée 26 septembre 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 50280 du rôle et déposée le 2 avril 2024 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE SADLER SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1611 Luxembourg, 9, avenue de la Gare,

COUR ADMINISTRATIVEAppel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 29 avril 2025 (n° 49809 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur (A),Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 52919C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2025 par Monsieur le délégué du gouvernement Jeff

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53524 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 25 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 11 juin 2025 (n° 49671 du rôle) en matière de protection internationaleVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 53164C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2025 par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 49647 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 novembre 2023 par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53324 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 8 août 2025 par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53502 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2025 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), connu sous un autre alias, déclarant être né leVu le mémoire en réponse du délégué du

contre un jugement du tribunal administratif du 18 septembre 2024 (n° 47662 du rôle)Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 51646C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par la société en commandite simple BONN STEICHEN & PARTNERS SCS, établie et ayant son siège social à L-3364 Leudelange, 11, rue du Château d’Eau,

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 53457 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 3 septembre 2025 par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... àVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratifVu la requête inscrite sous le numéro 48597 du rôle et déposée le 27 février 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc KOHNEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), demeurant à L-Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratifcontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 47809 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2022 par Madame (A), demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 52984C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 6 juin 2025 par Maître Elise ORBAN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A1), née ledirigé contre le jugement rendu par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53394 du rôle et déposée le 22 août 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né leVu le mémoire en réponse du délégué du

COUR ADMINISTRATIVEcontre un jugement du tribunal administratif du 21 août 2025 (n° 53346 du rôle) en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.08.2008)Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 53417C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 27 août 2025 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53249 du rôle et déposée le 30 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, assistée de Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53240 du rôle et déposée le 25 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Samira MABCHOUR, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), déclarant être né leVu le mémoire en réponse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Chambre de vacationVu la requête inscrite sous le numéro 53212 du rôle et déposée le 18 juillet 2025 au greffe du tribunal administratif par Maître Lukman ANDIC, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née leVu le mémoire en réponse du délégué du