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- Télécommunications
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49093C.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2023Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49650C.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Yasmine GUEBASI, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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49911.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46262.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître AnneLaure Jabin et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023. _____________________________________________________________________________rapport à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48957.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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46196.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023et lu à l’audience publique du 8 février 2024 par le vice-président, en présence
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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49620C.pdf
Audience publique du 8 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean TONNAR et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2024et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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46685.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz Gspann et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50018.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jourAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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50010.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46783.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Leleu et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 7 février 2024 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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49986.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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50011.pdf
Audience publique extraordinaire du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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49943.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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46891.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique le 20 décembre 2023, Madame ... s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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46082.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Admir Pucurica à l’audience publique du 29 novembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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47263.pdf
Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 janvier 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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48758.pdf
Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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47232.pdf
Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jalle Durna, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46700.pdf
Audience publique du 6 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Visal-Benoît Duval, en remplacement de Maître Nadia Chouhad, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Lemal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 février 2024 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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