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- Télécommunications
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- Transports
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- Travaux publics
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27419.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ...et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28587.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27542.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 octobre 2011. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, Marc Sünnen, en
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28496.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27469.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges WIRTZ en ses plaidoiries à l’audience du 3 octobre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28659.pdf
Audience publique du 12 octobre 2011et lu à l’audience publique du 12 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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27286.pdf
Audience publique du 12 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2011 par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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28570C.pdf
Audience publique du 11 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE-PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29182.pdf
Audience publique du 11 octobre 2011Ouï Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Maître Sam Tanson, pour la partie défenderesse en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du vendredi XXX XXX XXXle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience publique
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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27313.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Philippe Hallez, en remplacement de Maître Dieter Grozinger de Rosnay, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27179.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arsène THILL et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2011 par : Marc Sünnen, vice-président, Thessy Kuborn, juge, Paul
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27381.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadine BOGELMANN, en remplacement de Maître Paulo LOPES DA SILVA, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2011.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29223.pdf
Audience publique du 10 octobre 2011Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour le demandeur, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, entendus en leurs plaidoiries à l’audience du XXX XXXle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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29186.pdf
Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________délégué du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29187.pdf
Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29185.pdf
Audience publique extraordinaire du 7 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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29174C.pdf
Audience publique du 6 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25779aC-25796aC.pdf
Audience publique du 6 octobre 2011Georges PIERRET, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29233.pdf
Audience publique du 6 octobre 2011La décision du ministre d’organiser ses services de telle façon qu’il est matériellement impossible à des demandeurs de protection internationale de déposer leur demande, fait documenté et non contesté à l’audience des plaidoiries, et de court-circuiter ainsi l’ensemble de toutes les dispositions leur applicables, ne paraît
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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28081.pdf
Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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