Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2011. ___________________________________________________________________________Si le délégué du gouvernement a

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 février 2011Il a toutefois fait valoir en termes de plaidoiries à l’audience que cette question aurait déjà été tranchée par le tribunal administratif dans un jugement n° 26074 rendu en date du 8 juin 2010et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 février 2011et lu à l’audience publique du 16 février 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Philippe STROESSER, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011.

Audience publique du 16 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc DAUBENFELD, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 janvier 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 février 2011 par

Audience publique du 15 février 2011Maître Yasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, Maître Patrick Kinsch et Maître Anne Ferry entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du mardi 8 février 2011Il découle des explications fournies par les parties à l’audience qu’à l’heure actuelle aucune convention n’a été conclue et signée avec la

Audience publique du 14 février 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2011. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc KLEYR et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 janvier 2011Avant tout progrès en cause, il y a lieu de souligner que le demandeur, lors de ses plaidoiries orales à l’audience du 3 janvier 2011, a expressément

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, à l’audience publique du 7 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître François Moyse, en sa plaidoirie lors de l’

Audience publique du 14 février 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier UNSEN, en remplacement de Maître François MOYSE, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par

Audience publique du 14 février 2011et lu à l’audience publique du 14 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 14 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Anne SCHMIT en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 7 février 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2011 par

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 10 février 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jasmina Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathékowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 21 juin 2010Entendu le juge-

Audience publique du 10 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 9 novembre 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de mai 2010, et que de nouvelles

Audience publique du 10 février 2011Dans la mesure où il ressort des pièces versées au dossier, ainsi que des explications des parties fournies lors des plaidoiries à l’audience, que l’autorisation d’établissement litigieuse a été délivrée le 18 mai 2009 pour une durée de six mois, de sorte que celle-ci a expiré au mois de novembre 2009, et que de nouvelles

Audience publique du 10 février 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Marc KLEYR, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2010et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 10 février 2011et lu à l’audience publique du 10 février 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler