Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 30 septembre 2010et lu par le vice-président en l'audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 5 octobre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 octobre 2010 au local ordinaire

Audience publique du 4 octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 octobre 2010 par

Audience publique extraordinaire du 1er octobre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2010Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu par le premier

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Patrick KINSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 septembre 2010Lors de l’audience publique fixée pour les plaidoiries, la Cour a soulevé la question de la légalité intrinsèque du règlement grand-ducal du 21 décembre 2007 en ce qui concerne l’urgence invoquée pour

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume GROS, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2010Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs observations orales à l'audience en chambre du conseil du 23 septembre 2010et lu par le président en l'audience publique à

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dorma BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2010et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 30 septembre 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefan SCHMUCK, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 septembre 2010et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Sousie Schaul en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2010Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué

Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2010 par

Audience publique du 29 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny MAZEAUD, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître François MOYSE et Maître Fanny

Audience publique du 29 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2010.

Audience publique du 27 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER, en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 septembre 2010Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 septembre 2010 par

Audience publique du 27 septembre 2010Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Edmond DAUPHIN et Madame la déléguée du gouvernement Sousie SCHAUL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2010. _______________________________________________________________________A titre superfétatoire, les explications orales

Audience publique du 27 septembre 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du

Audience publique du 27 septembre 2010La demanderesse, confrontée à cette argumentation à l’audience, a demandé au tribunal de statuer néanmoins sur le mérite de sa requêteet lu à l’audience publique du 27 septembre 2010 par le président, en présence du greffier Patricia Rego

Audience publique du 13 juillet 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Dominique Devillers et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Dominique Devillers et Madame le délégué du