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- Travaux publics
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Audience publique du 26 août 2009et lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffier de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25561.pdf
Audience publique du 26 août 2009Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries, le mandataire de la demanderesse a déclaré se rapporter à prudence de justiceet lu à l’audience publique du 26 août 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Anne-Marie Wiltzius, greffière de la Cour administrative
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25988C.pdf
Audience publique extraordinaire du 20 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 août 2009 à 10.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25965C.pdf
Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25968C.pdf
Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25966C.pdf
Audience publique du 19 août 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas STACKLER, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 août 2009et lu à l’audience publique du 19 août 2009 au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25979.pdf
Audience publique du 18 août 2009Vu les courriers respectifs de Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques et de Maître Olivier Lang, déposés au greffe du tribunal administratif le 17 août 2009 et sollicitant la prise en délibéré de l’affaire à l’audience publique du 17 août 2009la soussignée juge du tribunal administratif, siégeant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Audience publique du 13 août 2009Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 août 2009 à 9 :00 heures. _______________________________________________________________________Force est au soussigné de constater,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25955.pdf
Audience publique du 12 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 août 2009. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25950.pdf
Audience publique du 10 août 2009Maître Laurent NIEDNER pour la demanderesse ainsi que Maître Christian POINT pour l'administration communale de la Ville de Luxembourg entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 août 2009 à 15 heuresle soussigné, premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement du président et des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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25934.pdf
Audience publique du 7 août 2009Entendu Maître Richard Sturm et Maître Laure Stachnik, en remplacement de Maître Albert Rodesch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 août 2009A l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, la demanderesse a précisé que sa requête était dirigée non pas à l’encontre d’une décision d’adjudication, mais à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
- Chambre : 1
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25927.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25929.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25930.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25928.pdf
Audience publique extraordinaire du 6 août 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thomas Stackler, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 août 2009et lu à l’audience publique extraordinaire du 6 août 2009 par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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25462.pdf
Audience publique du 5 août 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009et lu à l’audience publique du 5 août 2009 par le premier juge, en présence du greffier Judith Tagliaferri
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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25536C.pdf
Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître François MOYSE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2009Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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25655C.pdf
Audience publique du 29 juillet 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2009Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 29 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23036.pdf
Audience publique du 29 juillet 2009et lu à l’audience publique du 29 juillet 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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