Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie NIMESGERN, en remplacement de Maître Barbara NAJDI, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 7 mai 2009et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 30 avril 2009, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries à l'

Audience publique du 12 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette NGONO YAH et Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 23 avril 2009et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vanessa BALDASSARRI, en remplacement de Maître Adrian SEDLO, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI ainsi que Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par

Audience publique du 11 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mai 2009 par

Audience publique du 11 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc THEWES, Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Marc THEISEN, et Luc WAYSSE, en remplacement de Maître Christian POINT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que

Audience publique extraordinaire du 8 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2009. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 7 mai 2009et lu à l’audience publique du 7 mai 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 7 mai 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mai 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Grégoire CHASTE, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Elvinger assisté de Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2009Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009 par

Audience publique du 6 mai 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Dorma Barandao-Bakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives, à l’audience publique du 28 janvier 2009.

Audience publique du 6 mai 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Anne KAYSER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2009. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2009

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Romain ADAM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2008Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER et Maître

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Claude LICK en leurs observations respectives à l’audience publique du 28 avril 2009Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu à l’audience publique du 5 mai 2009 au

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Myriam BRUNEL, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 5 mai 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Paul NOURISSIER, en remplacement de Maître Georges PIERRET, Gilles DAUPHIN en remplacement de Maître Christian POINT, et Myriam BRUNEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 avril 2009et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au