Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009et lu à l’audience publique du 15 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 15 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Alex Krieps et Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Jean Medernach, de même que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2008A l’audience du 9 juin 2008 le magistrat visé aurait

Audience publique du 14 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Laure Jabin, en remplacement de Maître Pierre Metzler, Maître Serge Marx, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009Ainsi jugé et

Audience publique du 14 janvier 2009Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Laurent Mertz en remplacement de Maître Arsène Kronshagen ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par

Audience publique du 14 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra FAHIMEAYADI, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2009.

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Victor Gillen et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2008et lu à l’audience publique du 14 janvier 2009 par le président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandro Picca, en remplacement de Maître Albert Moro et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 janvier 2009 par

Audience publique du 14 janvier 2009Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 décembre 2008Quant au fond, Monsieur ... souligne que Madame ... aurait été interpellée suite à une violation des dispositions du

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine POOS, Maître Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2008A l’audience des plaidoiries, le mandataire de la société SEO a

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l'audience publique du 4 décembre 2008et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 13 janvier 2009Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc LENTZ, avocat, en remplacement de Maître Philippe PENNING, pour l'appelant, et Maître Jean-Marie BAULER pour la ... en leurs plaidoiries à l'audience publique du 18 décembre 2008et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 12 janvier 2009et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en sa plaidoirie et Monsieur ... et Madame ... en leurs explications à l’audience publique du 20 octobre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frank WIES et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 janvier 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 janvier 2009Le délégué du gouvernement souligne ensuite que le Conseil de discipline, autrement composé, aurait réexaminé le cas de Madame ... au cours d’une audience du 23 septembre 2008et lu à l’audience publique du 12 janvier 2009 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 12 janvier 2009Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa MOROLLI, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 janvier 2009 par