Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier LANG, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK, à l’audience publique du 11 mars 2008, en leurs plaidoiries respectiveset lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Murielle ZINS, en remplacement de Maître Eyal GRUMBERG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 20 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le

Audience publique du 20 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport, Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 20 mars 2008et lu à l’audience publique du 20 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 20 mars 2008et lu à l’audience publique du 20 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 MARS 2008Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, et lu par le vice-président à l’audience publique du 20 mars 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par : Mme Lenert, vice-

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Luc WAISSE, en remplacement de Maître Gilles DAUPHIN, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008. _____________________________________________________________________cet élément, d’ailleurs expressément relevé par le tribunal lors de l’audience

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 mars 2008 par

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Roland ASSA, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal QURAISHI, en remplacement de Maître Véli TORUN, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 14 janvier 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mourad SEBKI, en remplacement de Maître Guy THOMAS, en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Anne-

Audience publique du 18 mars 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pierre FELTGEN, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 19 mars 2008et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 mars 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moustapha NOUASSI et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars

Audience publique du 19 mars 2008et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par le premier vice-président, en présence du greffier Claude Legille

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2008. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 mars 2008 par

Audience publique du 19 mars 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mars 2008. ___________________________________________________________________________A l’audience à laquelle l’affaire fut plaidée, l’avocat