Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Fränk ROLLINGER, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par : Mme Lenert, vice-président, Mme Thomé, premier juge, M

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2008 par

Audience publique du 25 février 2008Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en sa plaidoirie à l'audience publique du 25 février 2008. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2008, à 18 :30

Audience publique extraordinaire du 25 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 février 2008. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 25 février 2008 à 18.30 heures par le premier vice-président,

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique ordinaire du 21 février 2008, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH à l’audience

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 21 février 2008et lu à l’audience publique du 21 février 2008 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian POINT en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul Wiltzius et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2008et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 21 février 2008 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2008Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Mélissa BRUEL, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 21 février 2008Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2008et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 février 2008Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 février 2008 par

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Maître Henri FRANK ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 février 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 20 février 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du Gouvernement Marie-Anne KETTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2008. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 20 février 2008et lu à l’audience publique du 20 février 2008 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier