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23703.pdf
Audience publique du 7 décembre 2007Maître Florence TURK-TORQUEBIAU, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 5 décembre 2007De plus, le juge est saisi par le contenu de la requête introductive d'instance et le demandeur ne saurait formuler oralement, à l'audience, des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23021C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23148C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23150C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23022C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23144C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23145C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23023C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23723C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le conseiller-rapporteur en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 6 décembre 2007 et la déléguée du Gouvernement Marianne KETTER, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs observations oraleset lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23020C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23680.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Maître Sylvain L'HOTE, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, pour les demandeurs, Maître Steve HELMINGER, en remplacement de Maître Anne ROTH, pour l'administration communale de XXX XXX, ainsi que Maître Marc THEISEN pour la société XXX XXX. entendus en leurs plaidoiries respectives à l'audience du 4 décembre 2007Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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23151C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23146C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23149C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23294C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport et Monsieur le délégué de Gouvernement Marc Mathekowitsch en ses observations à l’audience publique du 15 novembre 2007Ouï le premier conseiller-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Madame le délégué du Gouvernement Claudine
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23147C.pdf
AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 DECEMBRE 2007Le conseiller rapporteur entendu en son rapport et Maître Roland ASSA, assisté de Maître Virginie VERDANET, ainsi que M. le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23040C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2007et lu par la présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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23116C.pdf
Audience publique du 6 décembre 2007Le conseiller-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 29 novembre 2007 lors de laquelle Me Olivier LANG, ainsi que Mme le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK ont été entendus en leurs plaidoiries respectivesPour ce qui concerne les deux moyens d’annulation du jugement entrepris, soulevés oralement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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22722.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé d’office la question de la recevabilité du recours en ce qu’il est dirigé contre une prétendue décision de la commission de contrôle du 3 janvier 2007et lu à l’audience publique du 5 décembre 2007 par le président, en présence de M. Legille, greffier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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22703.pdf
Audience publique du 5 décembre 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carine SULTER, en remplacement de Maître Chris SCOTT et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2007Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2007 par : Mme Lenert, vice
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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