Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambre N°50314 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50314 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 22 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connu sous un autre alias, Findel, contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120 (3), L. 29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 50242 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50242 Inscrit le 26 mars 2024 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.18.12.2015)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre No 47186 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47186 Inscrit le 15 mars 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46861 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46861 Inscrit le 4 janvier 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 48034 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48034 Inscrit le 11 octobre 2022 Audience publique du 19 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., (D), contre une décision du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière de résiliation de contrat de travail JUGEMENT Vu

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 49664C ECLI:LU:CADM:2024:49664 Inscrit le 6 novembre 2023 Audience publique du 18 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (AB), , et Monsieur (C), , contre un jugement du tribunal administratif du 25 septembre 2023 (nos 46324 et 46653 du rôle) ayant statué sur leurs recours contre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg N° 50310R du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50310R Inscrit le 10 avril 2024 Audience publique du 18 avril 2024 Requête en instauration d’un sursis à exécution introduite par Madame ..., ... contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambre N° 48858 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48858 Inscrit le 21 avril 2023 Audience publique du 18 avril 2024 Recours formé par la société anonyme “A” SA, , contre deux décisions du ministre des Classes moyennes, en matière d’autorisation d’établissement JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 5e chambre N° 50316 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:50316 Inscrit le 11 avril 2024 Audience publique du 17 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., connus sous différents alias, Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures, en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47332 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47332 Inscrit le 19 avril 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 49066 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:49066 Inscrit le 21 juin 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la requête

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49637C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49637 Inscrit le 30 octobre 2023 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par la société anonyme (A), , contre un jugement du tribunal administratif du 13 septembre 2023 (n° 41782b du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 47190 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47190 Inscrit le 16 mars 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de transfert

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 47802 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:47802 Inscrit le 9 août 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) JUGEMENT Vu la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 48664 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:48664 Inscrit le 8 mars 2023 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat en matière de discipline JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 48664 du

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro du rôle : 50007C ECLI:LU:CADM:2024:50007 Inscrit le 29 janvier 2024 ___________________________________________________________________________ Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par Monsieur (A), . (Pakistan), contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2023 (n° 47959 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46914 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46914 Inscrit le 19 janvier 2022 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du Conseil communal de la Ville de Luxembourg en matière de révocation

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambre N° 46711 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46711 Inscrit le 22 novembre 2021 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Monsieur ..., , contre une décision de la commission des litiges de l’Université du Luxembourg, en matière d’enseignement universitaire

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVE Numéro 49905C du rôle ECLI:LU:CADM:2024:49905 Inscrit le 8 janvier 2024 Audience publique du 16 avril 2024 Appel formé par la société à responsabilité limitée (A) s. à r.l., .., contre un jugement du tribunal administratif du 28 novembre 2023 (n° 46631 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambre N° 46613 du rôle ECLI:LU:TADM:2024:46613 Inscrit le 26 octobre 2021 Audience publique du 16 avril 2024 Recours formé par Madame ..., , contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers