Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 mars 2022Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 mars 2022. __________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 9 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, ainsi que Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 2 juin 2022et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juin 2022et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kalthoum Boughalmi et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2022, à laquelle l’affaire avait été refixée à l’audience publique du 24 janvier 2022l’Intérieur libyen du 20 septembre 2018 », -

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2022et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 janvier 2022et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 octobre 2021Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 au local ordinaire des audiences de la Cour par le

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2022et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier Lejila Adrovic

Audience publique du 9 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 mars 2022. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 juin 2022 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par

Audience publique du 8 juin 2022Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 1er juin 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 18 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 26 janvier 2022. _Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par

Audience publique du 8 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst et Maître Wilfried Bassale en remplacement de Maître Marcel Marigo, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juin 2022 par : Annick Braun, vice-

Audience publique du 7 juin 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2021Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Jean-Paul NOESEN et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries complémentaires à l’audience publique

Audience publique du 7 juin 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 juin 2022 par

Audience publique du 7 juin 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 mai 2022. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date