Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par : Daniel Weber, premier juge, Michèle Stoffel, premier juge

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président,

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martina Rozycka, en remplacement de Maître Martine Krieps, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jouret lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 13 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 mars 2023 par

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 13 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 mars 2023, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé. ___________________________________________________________________________prononcé à l’audience publique du 10 mars 2023 par :

Audience publique du 10 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mars

Audience publique du 10 mars 2023Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars 2023, Maître Marlène Aybek s’étant excuséeAinsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Messieurs les délégués du gouvernement Felipe LORENZO et Jeff RECKINKER et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 janvier et 21 février 2023et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2023et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022et lu par le premier conseiller Serge SCHROEDER en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc THEWES, assisté par Maître Hicham RASSAFI, Maître Vincent WELLENS, ainsi que Maître Alain RUKAVINA en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2023D’après le dernier état de ses conclusions, n’incluant plus la demande formulée dans la requête d’appel

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Marc THEWES, assisté par Maître Hicham RASSAFI, Maître Vincent WELLENS, Maître Alain RUKAVINA, ainsi que Maître Lionel SPET, en remplacement de Maître François PRUM, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 31 janvier 2023D’après le dernier état de ses conclusions

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 décembre 2022et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 décembre 2022Enfin, la partie étatique relève qu’il n’est pas cohérent que l’intimé aurait décidé seulement cinq jours avant l’audience

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 31 janvier 2023Ainsi délibéré et jugé par: Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Lynn SPIELMANN, premier conseiller, et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Schirrer et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2022et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes

Audience publique du 9 mars 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 24 novembre 2022et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller Serge SCHROEDER en présence du greffier de la Cour

Audience publique du 9 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Apenyin Otua Nyante, en remplacement de Maître Cora Maglo, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022et lu à l’audience publique du 9 mars 2023 par le vice-président, en présence