Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du XXXMaître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, pour le demandeur, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski, entendus en leurs plaidoiries à l’audience du 21 mars 2011le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publiqueAinsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 23 mars 2011et lu à l’audience publique du 23 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri

Audience publique du 23 mars 2011purgée par un renvoi à des pièces jointes, ni par des explications orales à l’audienceQuant à la demande d’obtenir accès au dossier fiscal, il se dégage des explications fournies par le demandeur à l’audience des plaidoiries que celui-ci a pu consulter au greffe du tribunal administratif son dossier fiscal au cours de la

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président,

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du XXXMaître Marc Lacombe, en remplacement de Maître François Moyse, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy Schleder, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXXVu la comparution des parties à l’audience du mercredi XXX à XXX heuresle soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria ZURITA PERALTA, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du Gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Yann BADEN, Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mars 2011Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à

Audience publique du 22 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre HURT, en remplacement de Maître André LUTGEN, Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Serge MARX en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2011et lu à l’audience publique du 22 mars 2011 au local ordinaire des

Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXXMaître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi XXXPar ces motifs, le soussigné président

Audience publique du XXX ============================== Requête en institution d’une mesure de sauvegarde formée par Monsieur XXX alias XXXMaître Perrine Lauricella, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXXPar ces motifs, le soussigné président

Audience publique du 17 mars 2011Le bilan de 2008 aurait été déposé dans les délais légaux, le premier exercice ayant été clôturé au 30 septembre 2008 et pour le deuxième exercice, à clôturer au 31 décembre 2009, elle serait dans les délais légaux soumettant par ailleurs à l’audience du 25 octobre 2010 le bilan y correspondantLe bilan de 2008 aurait été

Audience publique du 17 mars 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Beverley WACHS, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2011Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 16 mars 2011A l’audience des plaidoiries, le tribunal a encore soulevé la question de la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre la décision du bureau d’impositionet lu à l’audience publique du 16 mars 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri